Terms of sale

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au site ATELIER 430 exploité par :

PEHE AMA DOMINIQUE
Micro-entreprise
19 rue de Marseille
44800 Saint-Herblain – France

SIRET : 942 946 377 00010
Email : info@atelier430.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisés sur le site ATELIER 430 à destination de clients particuliers, en France et à l’international.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles artisanaux et/ou personnalisés ainsi que des produits non personnalisés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont ajoutés lors de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

Une fois la commande validée, elle est considérée comme définitive et ne peut plus être modifiée ni annulée, notamment pour les produits personnalisés.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés via :

Shopify Payments
PayPal

La commande est préparée uniquement après validation complète du paiement.

7. Disponibilité et fabrication

Les produits sont soit :

fabriqués à la commande (personnalisation ou production artisanale),
soit disponibles en stock.

Le délai de fabrication et de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés, hors délais de livraison.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.

8.2 Transporteurs

Les expéditions sont assurées via différents transporteurs, notamment :

La Poste (Colissimo)
Mondial Relay
Le choix du transporteur dépend de la commande et de la destination.

8.3 Délais

Les délais de livraison s’ajoutent au délai de fabrication de 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais varient selon le transporteur et la destination.

8.4 Responsabilité

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Toute erreur peut entraîner un retard ou une perte de colis.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits non personnalisés

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 10 jours après réception et vérification du produit retourné.